Article I - Vendeur

Le présent site www.cultureperles.com est édité par la société Cuture Perles dont le siège social est situé au 215 Boulevard Bineau, 92200 NEUILLY SUR SEINE enregistré sous le numéro 838 872 042.

Article II - Produits

Les articles présentés sur le site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, le vendeur s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 30 jours ainsi qu’à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Lors de l’utilisation des produits, le vendeur ne peut garantir un résultat visuel identique à celle de photographies et graphismes présentés sur le site. Ces derniers ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article III - Prix

Les prix des produits présentés sur le site sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils ne portent pas effet sur l’avenir et peuvent être modifier, à tout moment, par le vendeur. 

Les prix de ventes sont indiqués en euros toutes taxes compris, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont entendus hors frais de livraison et de transport, mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur, comprenant les frais supplémentaires, est indiqué lors de la confirmation de commande.

Article IV - Commande

Pour passer commande, le client doit, après avoir rempli son panier électronique, renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former le contrat de vente. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus ainsi que les présentes CGV. 

Le client est seul responsable des informations nom et adresse entrées sur le site, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs dans les données saisies, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Avant la confirmation de la commande, le consommateur a la possibilité de vérifier le détail, le prix total et de modifier sa commande. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais. Toute modification de commande après confirmation est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées. Le vendeur pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande s'il soupçonne une fraude quelconque.

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande. Culture Perles archive les communications, bons de commande et factures qui peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article V - Paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur de la plateforme de paiement. A aucun moment nous ne prenons connaissance des données bancaires du consommateur, ces dernières ne transitent pas par notre système informatique.

Article VI - Livraison

La livraison se fait à l’adresse renseignée par le client lors de la passation de commande. Nous nous engageons à envoyer les commandes dans les meilleurs délais, ceux-ci étant communiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne donne pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue. Les sommes
versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Dans le cas où le colis serait renvoyé à la société, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client.

Nous garantissons un parfait état de nos produits lors de la remise au transporteur. Dans le cas où ceux-ci seraient endommagés, les réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après. Une copie doit être envoyée à Culture Perles, dans les 12 heures qui suivent à l’adresse suivante : info@cultureperles.com. Nous n’acceptons pas les retours ne respectant pas les conditions mentionnées dans les présentes CGV.

Les frais de livraison appliqués à la commande dépendent de la zone géographique et du montant de la commande,
les coûts du transport sont propres à chaque livraison :

• En France, les frais de port appliqués sont de 3,90 € pour une livraison via Mondial Relay et de 5,90 € pour une livraison via Colissimo.
• En Belgique, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas, les frais de port appliqués sont de 9,50 €.

Article VII - Retours

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et le signaler au vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Celui-ci peut être exercé auprès de notre service client, à l’adresse info@cultureperles.com, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation.

Après avoir notifier le vendeur, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les articles
dans leur état d’origine, ni utilisés, ni ayant pris d’odeur, à l’adresse suivante : CULTURE PERLES - 215 Boulevard Bineau - 92200 Neuilly Sur Seine

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine avec le lien de sécurité, tout produit ne respectant pas ces conditions ne sera pas repris. Culture Perles peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits, pour s’assurer de leur état. À défaut du renvoi des produits dans un délai de 14 jours ou de non-respect des présentes CGV, la commande sera définitive.

Article VIII - Litiges

Culture Perles ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle à l’adresse mail : info@cultureperles.com afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.

Article IX - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Celles-ci étant rédigées en langue française, dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.